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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 07:43

 

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commentaires

Marc 25/12/2013 01:05


Olivier Berruyer a raison de s'opposer à l'Union bancaire qui va être au mieux une usine à gaz ou plus probablement une pure connerie. Voir ailleurs ce qu'en pense Olivier Delamarche, très dut
lui aussi sur cette "connerie d'Union bancaire".

Pappy 20/12/2013 15:29


Et la DINGUERIE continue... !!!


Faut Virer les DINGUES !!! A l'ASILE !!! (Fin Mars 2014 et Juin 2014...)


(lerevenu.com) - Un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, préconise la suppression du quotient conjugal. À la clé, de nouvelles rentrées fiscales.





Cette fois, le nouvel épisode du feuilleton fiscal ne se déroule pas à Bercy ou à Matignon, mais rue Saint-Dominique au ministère des Droits des
femmes. Pour Najat Vallaud-Belkacem, «la remise à plat de la fiscalité doit favoriser l'emploi des femmes». Autrement dit, l'imposition séparée dans un couple permettrait
d'augmenter l'offre de travail des femmes mariées.  En clair, le gouvernement voudrait mettre un terme à la déclaration commune de l'impôt sur le revenu pour les couples mariés ou
pacsés. 

La mécanique du raisonnement nous est livrée dans le rapport intitulé «l'accès à l'emploi des femmes: une question de politiques», remis à
Najat Vallaud-Belkacem par l'économiste Séverine Lemière le 9 décembre 2013. L'experte signale que «le système du quotient conjugal désincite financièrement à l'emploi la personne du ménage dont
le revenu est le plus faible». Comment ça marche? Il faut remonter à 1945 où le quotient conjugal a été pensé en fonction d'une représentation de la structure familiale composée de «Monsieur
Gagnepain» et de «Madame Aufoyer». 

Dans ce cas de figure, l'imposition du foyer repose sur le chef de famille, l'homme, tandis que madame s'occupe des taches ménagères. Or le service produit par cette dernière a une valeur
économique qui n'est pas imposée. «Ainsi, les couples mono-actifs sont-ils les grands gagnants du système qui leur donne un avantage par rapport aux couples bi-actifs, qui doivent payer pour
externaliser une partie des tâches domestiques et familiales.», souligne le rapport. 

En 2003, une étude conduite par Sophie Buffeteau et Damien Échevin sur la fiscalité et le mariage montrait que lorsque l'impôt est familiarisé et
progressif il n'est pas neutre dans la décision de se marier. Et une enquête plus récente d'Alexis Eidelman de l'Insee révèle que 60% des couples mariés ou pacsés ont un impôt inférieur
à celui qu'ils paieraient en déclarant séparément (pour un montant moyen de 1.840 euros). Inversement, 21% des couples gagneraient à une imposition conjointe (mais pour un montant moyen de 370
euros).

Ainsi, la suppression du quotient conjugal serait favorable à l'emploi des femmes et surtout comme le note le rapport de Séverine Lemière, «une réforme de l'imposition aurait un effet positif sur
les rentrées fiscales». Déjà en 2002, Damien Échevin estimait que la suppression du quotient conjugal se traduirait par un coût global pour les
ménages, et donc des rentrées fiscales, de 3,7 milliards d'euros.

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